membres de la société civile professionnelle « Marie-Laetizia PERFETTI, Jean-Noël CAMPANA, Geoffrey BARBEROUX, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marc SALADINI et Pascal TATONI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous, ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
directeur d'études, directeur financier à la direction des fonds d'épargne pour l'exercice de l'ensemble des attributions relevant de la direction financière
directeur d'études, directeur financier à la direction des fonds d'épargne, pour l'exercice de l'ensemble des attributions de la direction financière, à l'effet de